Le juge face à la convention d’arbitrage dans les pays du Sud de l’océan Indien : Madagascar, Maurice, Comores (OHADA), La Réunion et Mayotte (France)

L’arbitrage constitue une voie alternative à la voie judiciaire. De la convention d’arbitrage découle un effet double, d’une part elle soumet le litige à la compétence de l’arbitre et, d’autre part, elle le soustrait à la compétence du juge. Cependant, l’éviction des juridictions nationales connaît des limites rendant l’office du juge étatique nécessaire ou, à tout le moins, utile.L’exercice est délicat. Le juge est invité à intervenir en marge ou au cours d’une procédure qui, par définition, se déroule ailleurs que devant lui. À travers une étude comparée des droits et pratiques de l’arbitrage dans le Sud de l’océan Indien, la thèse trace la ligne de démarcation, parfois ténue, entre intervention opportune et immixtion malvenue. Premièrement, l’étude se penche sur l’approche de l’arbitrage et, plus particulièrement, de la convention d’arbitrage par les législations des pays de la région. Elle analyse l’appréhension du devoir d’abstention et du principe compétence-compétence par les droits du Sud de l’océan Indien, permettant d’apprécier le retrait du juge face à la convention d’arbitrage.Deuxièmement, la thèse porte, d’une part, sur l’assistance du juge dans la phase de constitution du tribunal et, d’autre part, sur son soutien s’agissant de mesures provisoires ou conservatoires avant ou pendant la procédure arbitrale.Les pays de la région disposent chacun d’un droit moderne régissant les rapports du juge avec l’arbitrage. Dans la pratique, des divergences se révèlent notamment en ce qui concerne une méfiance envers l’arbitrage de la part des juges étatiques au sein de certains systèmes juridiques étudiés. Cela pourrait expliquer le retard pris par le développement de l’arbitrage dans les pays concernés.