Les clauses de règlement des différends en droit chinois

Auteur
Louis Lacamp
Différentes clauses font l'objet d'une étude approfondie en droit chinois : les clauses de règlement amiable, les clauses de juridiction, les clauses d’arbitrage, les clauses de loi applicable. L'analyse porte en premier lieu sur leurs conditions d’existence, notamment sur leurs modalités d’acceptation. Elle s’intéresse ensuite à leurs conditions de validité : tout d’abord à celles leur étant communes, puis à celles propres à chaque clause. Elle porte enfin sur le périmètre de leurs effets, détaillant le régime de leur transmission et de leur extension, puis sur leur consistance, exposant les mécanismes procéduraux garantissant leur respect par les parties et le juge ainsi que les circonstances dans lesquelles elles sont susceptibles d’être neutralisées. La présente étude a pour caractéristique et intérêt sa transversalité : en s'intéressant tant aux clauses prévoyant un règlement amiable qu'à celles organisant un règlement judiciaire ou arbitral des différends, elle tente de mettre en avant leurs liens d'influence, voire de dépendance. A cette fin, elle s’appuie principalement sur la jurisprudence chinoise, qui tient désormais un rôle essentiel en pratique : plus de 1.300 décisions sont ainsi citées.
Tutelle
Université Paris-Panthéon-Assas
Sous la direction de
Marie Goré
Disciplines
Droit comparé
Lien depuis Sudoc
Lien depuis theses.fr
Langues
fr
Mots-clés
Règlement de conflits -- Chine
Arbitrage (droit) -- Chine
Clause compromissoire -- Chine
Droit -- Jurisprudence -- Chine
Règlement des litiges
Clauses de règlement amiable
Clauses de juridiction
Clauses d'arbitrage
Clauses de loi applicable
Droit chinois