Préjudice écologique, responsabilité de l’État, contentieux climatiques et droit de l’environnement

Préjudice écologique, responsabilité de l’État, contentieux climatiques et droit de l’environnement

Cycle de conférences "Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France"  organisé par l'Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise
 
📅 Mercredi 20 janvier 2021 / 18 h - 20 h
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À propos de l'événement

Eve TRUILHÉ
« Judiciarisation des enjeux environnementaux en Europe, l'exemple du climat »

Il s'agira de montrer d'abord l'accroissement du recours au procès pour faire face à l'inaction climatique des gouvernements nationaux et de l'Union européenne. Au-delà des manifestations de ce phénomène (plusieurs recours en France, dans le cadre de l'UE et de la CEDH) il s'agit d'en évoquer les causes. Ensuite, je pense analyser les enjeux de ce recours accru au juge : étude des principaux obstacles procéduraux et des moyens de les surmonter à travers l'analyse de plusieurs recours, contre l'État français, en instance devant le conseil d'État ; rejetés par la CJUE ; et dont la recevabilité vient d'être acceptée par la CEDH.

 

OKUBO Noriko
« Le procès environnemental au Japon : vers une réforme du contentieux ? »

La Constitution et le droit japonais ne comportent pas de dispositions relatives aux droits environnementaux, à la différence de la France. Dans plusieurs cas de pollution graves telle que la maladie de Minamata, les juges ont reconnu la responsabilité des entreprises ainsi que la responsabilité de l'État pour défaut d’exercice des pouvoirs réglementaires entraînant des dommages causés à la vie et à la santé. Toutefois, contrairement à la France, les recours d'intérêt public en matière d'environnement n'ont pas été introduits et ni les actions en réparation du préjudice écologique, ni les actions en justice intentées par des groupes environnementaux ne sont reconnues, en particulier dans le domaine de la protection de la nature et des biens culturels. Le changement climatique n'est pas suffisamment reconnu comme un enjeu fondamental du point de vue des droits de l'Homme, et la tenue de procès relatifs au changement climatique y est rendue plus difficile qu'en Europe. Une réforme du contentieux est donc nécessaire au Japon pour permettre les recours collectifs en matière d’environnement, conformément au respect de l’État de droit.

Isabelle GIRAUDOU
« Les procès climatiques : un objet charnière de l’enseignement du droit dans l’anthropocène »

Le droit global du changement climatique fait partie de ces nouveaux objets de l’enseignement juridique qui, devenus incontournables, continuent pourtant d’embarrasser. Le contentieux climatique est à cet égard exemplaire : bousculant déjà chez les enseignants et leurs étudiants certaines représentations familières, cet enfant terrible des cours de droit pourrait bien conduire à une transformation plus profonde de nos pratiques de formation. Comment et à quelles conditions ? Nous examinerons cette question à partir de quelques exemples tirés de la pratique de l’enseignement du droit au Japon, en particulier dans le contexte de nouveaux programmes universitaires multi- ou interdisicplinaires.

 

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