La réforme des administrations centrales à Taïwan et en France : agences et autorités indépendantes

Auteur
Ho-Chun Chi
Le développement rapide de la société contemporaine et de la communication, ainsi que l’avènement de la mondialisation aboutissent à la diversification et complexité des affaires publiques. Ces missions nouvelles exigent que l’administration ou le fonctionnaire reste flexible et ouvert pour répondre aux besoins du peuple, cependant l’État et les administrations hiérarchiques ne sont pas capables d’assouplir facilement la structure et la procédure administrative non contentieuses en raison du cadre authentique. D’une part, l’État s’est attaché à des services publics en intervenant longtemps sur le marché libre, à l’origine, les services publics ont eu pour but de promouvoir l’intérêt général, une part des politiciens et des fonctionnaires ont satisfait illégalement l’intérêt privé à travers la puissante confiée ; d’autre part, l’efficacité des services publics restait plus mauvaise que celle des entreprises privées. C’est-à-dire que les administrations ont ignoré souvent l’importance de l’analyse coût-avantage. Même si une administration remplit sa tâche au nom de l’intérêt général, les citoyens ne lui permettent pas de gaspiller les ressources étatiques. Le design de l’institution de l’organisation publique au dehors de l’administration hiérarchique peut se référer à la théorie de gouvernance publique nouvelle. Afin d’assurer la limite de compétence entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif, la séparation des pouvoirs mérite de prendre en considération la légitimité et raisonnabilité. Enfin, le mécanisme de l’imputabilité se concrétise la demande de la démocratie et la responsabilité politique. Compte tenu de la corruption potentielle et de la diminution de juge et partie, l’apparition de l’organisation administrative indépendante a la fonction de maintenir la compétition équitable et d’éviter la corruption aux États-Unis à la fin de 19e siècle. La France a instauré la première autorité administrative indépendante, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 1978. Il existe 26 autorités administratives indépendantes jusqu’à aujourd’hui. Le pouvoir législatif élargit les fonctions de celles qui sont susceptibles de la régulation de la concurrence, de la promotion des rapports entre les administrations et les citoyens, ainsi que la protection des droits fondamentaux. Par rapport à l’autorité administrative indépendante en France, le législateur taïwanais a fait preuve de prudence en matière de la création de l’organisation administrative indépendante. Selon son point de vue, elle se soustrait au contrôle de l’administration supérieure en suscitant des querelles au sein du gouvernement. Le Yuan législatif a inauguré la première commission administration indépendante, la Commission de la concurrence équitable (CCE) en 1992. (...)
Tutelle
Paris 1
Sous la direction de
David Capitant
Disciplines
Droit comparé
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Langues
fr
Mots-clés
Agence
Autorité indépendante
Commission administrative indépendante
Coopération horizontale et verticale
Efficacité
Établissement public
Intérêt général
Personne morale administrative
Ministères
Autorités administratives indépendantes
Administration publique -- Réforme
Services publics -- Droit
Droit comparé
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